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Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)Procédure négociéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 2 octobre 2026

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Le besoin

Objet
Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
Description
Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3 : Assurance Fraude - Lot 4 : Assurance Cyber Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
Durée
2 ans

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-94548
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-94548 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
2 octobre 2026
Dernière publication
2 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
43404990400023
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-94548, paru le 2 octobre 2026