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Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)Procédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 2 octobre 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
- Description
- Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3 : Assurance Fraude - Lot 4 : Assurance Cyber Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
- Durée
- 2 ans
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94548
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94548 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 2 octobre 2026
- Dernière publication
- 2 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 43404990400023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94548, paru le 2 octobre 2026