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Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
Smo Haute-Garonne MontagneProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 2 jours, publié le 30 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
- Description
- Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance responsabilités et protection juridique Il est conclu pour une durée de 5 ans Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en 2 lots : Risques de responsabilités et Protection Juridique.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Haute-Garonne · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94532
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94532 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2026
- Dernière publication
- 30 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008187500029
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smohg Montagne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94532, paru le 30 septembre 2026