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Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique

Smo Haute-Garonne MontagneProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 2 jours, publié le 30 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance responsabilités et protection juridique Il est conclu pour une durée de 5 ans Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en 2 lots : Risques de responsabilités et Protection Juridique.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
Haute-Garonne · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
Prix habituel
montants de référence du code 66500000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
Prix habituel
montants de référence du code 66516400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-94532
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-94532 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2026
Dernière publication
30 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008187500029
Nom publié sur cet appel d'offres
Smohg Montagne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-94532, paru le 30 septembre 2026