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Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseaujourd'hui, publié le 2 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
- Description
- Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 1er février 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil professionnel, code 85312320
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312320
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94458
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94458 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2026
- Dernière publication
- 2 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94458, paru le 2 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)