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Prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats

Syndicat Mixte Moselle AvalProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 5 jours, publié le 30 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats
Description
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats, dans le cadre des projets et travaux réalisés sur le périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval. Ces prestations comprennent notamment la réalisation d'analyses préalables des enjeux écologiques, d'inventaires faune flore et habitats, la définition de mesures relevant de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) ainsi que, dans le cadre de marchés subséquents, la réalisation de dossiers réglementaires, de missions d'assistance et de suivi environnemental
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FRF33 - Moselle, Périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval · département : Moselle (57)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de conseils environnementaux, code 90713000
Prix habituel
montants de référence du code 90713000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-94451
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-94451 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2026
Dernière publication
30 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007754300029
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-94451, paru le 30 septembre 2026