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Marché d'assurances de la commune de Hauts-de-Bienne
CC Haut-Jura Arcade CommunauteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances de la commune de Hauts-de-Bienne
- Description
- Marché de renouvellement d'assurance de la commune de Hauts-de-Bienne. Lot n° 1 : Responsabilité civile - Lot n° 2 : Protection juridique - Lot n° 3 : Dommages aux biens - Lot n° 4 : Flotte automobile
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Bienne
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94433
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94433 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2026
- Dernière publication
- 30 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24390047900011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Hauts-de Bienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94433, paru le 30 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)