Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune

Objet

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux bénéficiaires du CCAS de Béthune, comprenant notamment leur émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les prestations comprennent également les opérations nécessaires au suivi des commandes, à la traçabilité des titres, à la gestion des retours et des titres non utilisés ainsi qu'à la transmission des états et informations prévus au marché

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 65 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations (appréciation du montant total au Dqe par rapport au taux de commission renseigné dans l'offre) : 30 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics