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Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030

Commune de RezeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Prestation de conseil juridique et de représentation en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la domanialité publique
Lot 2
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public
Lot 3
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de la fonction publique
Lot 4
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit privé

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-94315
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-94315 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2026
Dernière publication
1er octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Reze
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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