Mission de conseils et d'assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines

Objet

Mission de conseils et d'assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines

Description

Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.

Lieu d'exécution

59820 GRAVELINES · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte