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Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
CC des Monts du LyonnaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
- Description
- Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- POMEYS, 69590 · département : Rhône (69)
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94165
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94165 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 1er octobre 2026
- Dernière publication
- 1er octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006658700011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Monts du Lyonnais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94165, paru le 1er octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)