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Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne
Communaute de Communes Coeur de GaronneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne
- Description
- marché alloti
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; prix : 60 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 130 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94037
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94037 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 1er octobre 2026
- Dernière publication
- 1er octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94037, paru le 1er octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)