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Abonnement À des périodiques et À des sources d’information spécialisée

Assemblee NationaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Abonnement À des périodiques et À des sources d’information spécialisée
Description
L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives d’un (1) an. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. »
Lieu d'exécution
Paris, 75355 · département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Prix (60%) ; Valeur technique de l’offre (35%) ; Valeur environnementale (5%)

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Identité

Code CPV
Services d'abonnement, code 79980000
Prix habituel
montants de référence du code 79980000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,4 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-94007
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-94007 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2026
Dernière publication
1er octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000001500013
Nom publié sur cet appel d'offres
Assemblée nationale
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-94007, paru le 1er octobre 2026