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Abonnement À des périodiques et À des sources d’information spécialisée
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Abonnement À des périodiques et À des sources d’information spécialisée
- Description
- L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives d’un (1) an. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. »
- Lieu d'exécution
- Paris, 75355 · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Prix (60%) ; Valeur technique de l’offre (35%) ; Valeur environnementale (5%)
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Identité
- Code CPV
- Services d'abonnement, code 79980000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79980000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94007
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94007 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2026
- Dernière publication
- 1er octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000001500013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée nationale
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94007, paru le 1er octobre 2026