Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

Objet

Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Ainsi, le SMICVAL choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier…

Durée

36 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Saint Denis de Pile, 33910 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics