Accord-Cadre à marches subsequents de maitrise d'oeuvre pour les operations de travaux VRD

Objet

Accord-Cadre à marches subsequents de maitrise d'oeuvre pour les operations de travaux VRD

Description

L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Critères d'attribution

Prix ; Valeur technique ; Démarche environnementale

Aucun marché précédent sûr ; 20 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis