Visites en Présence d'un Tiers

Objet

Visites en Présence d'un Tiers

Description

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

4 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La consultation comporte 3 reconductions expresse d'une durée de 12 mois »

Lieu d'exécution

Haute-Savoie, 74041 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique : 50 % ; Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points) : 10 % ; Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,4 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics