Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

Objet

Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Début prévu

4 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an »

Lieu d'exécution

Bourg En Bresse, 01000 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 45 % ; Démarche environnementale : 5 % ; Prix des prestations : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics