Prestations D'Accompagnement Dans La Mise En oeuvre Et Le Suivi Des Clauses Sociales Des Contrats Sftrf

Date limite de réponse22 oct. 2026clos, publié le 29 septembre 2026

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Durée60 mois

Le besoin

Objet: Prestations D'Accompagnement Dans La Mise En oeuvre Et Le Suivi Des Clauses Sociales Des Contrats Sftrf
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT
Durée: 60 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRK27 - Savoie · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication