Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV

Objet

Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV

Description

La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 100 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

PUSEY, 70000 · département : Haute-Saône (70)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Ce critère sera analysé sur la base du montant indiqué par le candidat dans le devis estimatif. Se référer au RC : 50 % ; Il s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques le cas échéant fournis par le candidat et au regard du sous-critère fixé dans le RC. Se référer au RC : 40 % ; Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué sur les mesures prises par la société pour réduire son impact environnemental dans le cadre du présent accord-cadre. Se référer au RC : 10 %

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Code CPV

Services de transport des boues, code 90513700

Prix habituel

montants de référence du code 90513700

Code CPV

Services de traitement des boues, code 90513800

Prix habituel

montants de référence du code 90513800

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte