Entretien des espaces verts du domaine privé de la CU GPSEO

Objet

Entretien des espaces verts du domaine privé de la CU GPSEO

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien des espaces verts du domaine privé de la CU GPSEO. Le présent accord-cadre a pour objet la définition des prestations d'entretien d'espaces verts des équipements communautaires bâtis et non bâtis gérés par le service parcs et jardins de la direction des bâtiments et des équipements communautaires de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Durée

12 mois

Début prévu

31 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Cu Gps&O de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Aubergenville, 78410 · département : Yvelines (78)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services d'entretien de parcs, code 77313000

Prix habituel

montants de référence du code 77313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics