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La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
Commune d'AmbillyProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedemain, publié le 29 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 5 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
- Description
- Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ambilly Cédex, 74111 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-93300
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-93300 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 29 septembre 2026
- Dernière publication
- 29 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie Ambilly
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-93300, paru le 29 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)