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Marche public de services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de cappelle la grande
Commune de Cappelle la GrandeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- DOMMAGES AUX BIENS
- Lot 2
- RESPONSABILITE CIVILE
- Lot 3
- VEHICULES A MOTEUR
- Lot 4
- PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS
- Lot 5
- PRESTATIONS STATUTAIRES
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-93242
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-93242 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2026
- Dernière publication
- 29 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590131500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Cappelle La Grande (59)
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