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Marche public de services d’assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de cappelle la grande

Commune de Cappelle la GrandeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2026

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Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
VEHICULES A MOTEUR
Lot 4
PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS
Lot 5
PRESTATIONS STATUTAIRES
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-93242
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-93242 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2026
Dernière publication
29 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21590131500014
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Cappelle La Grande (59)

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