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Réalisation de prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports.

Ministere de l'Education NationaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Réalisation de prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports.
Description
Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA).
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que durée totale puisse excéder 48 mois. »
Lieu d'exécution
PARIS, 75015 · département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. : 30 points ; Valeur technique de l'offre : 70 points

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    58 k€montant HT
  2. fin estimée
    4,0 M€montant maximum HT
  3. fin estimée
    12 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
540 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-93237
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-93237 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2026
Dernière publication
29 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11004301500012
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-93237, paru le 29 septembre 2026