Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la commune d'Orvilliers (78)

Objet

Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la commune d'Orvilliers (78)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l'école et goûters pour la garderie de la commune d'Orvilliers (78). Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er décembre 2026 jusqu'au 31 août 2027, puis pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an, sans toutefois dépasser une durée maximale de 4 ans

Durée

44 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FR103 - Yvelines, Commune d'Orvilliers Place Georges Pompidou 78910 ORVILLIERS · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2026fin estimée
   Restauration scolaire 2023-2026

   Titulaire : Yvelines Restauration

   142 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte