Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en…

Objet

Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire. L'accord cadre n'est pas à tranches

Durée

12 mois

Début prévu

14 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

Marseille, 13481 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte