Accueil › Paris › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-93058
Renseignements juridiques
Comite Gestion Oeuvres Soc Ets Hospit PuProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Renseignements juridiques
- Description
- La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Paris · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-93058
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-93058 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 27 septembre 2026
- Dernière publication
- 29 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77568232100226
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.G.O.S
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-93058, paru le 27 septembre 2026