Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac

CA du Grand CognacProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse19 nov. 2026dans 14 jours, publié le 25 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 5 novembre 2026.

Durée48 mois

Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac
Description: Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique. - Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique). - Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRI31 - Charente · département : Charente (16)
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150
Prix habituel: montants de référence du code 45232150
Nature: Travaux
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication