Le besoin
- Objet
- Fourniture de carburant et de fioul domestique
- Description
- Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimale par période : sans Quantité maximale par période : 180m3 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et par période. Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburant en vrac pour alimenter 3 cuves sur 1 site afin d'assurer, pour les agents de la collectivité, le réapprovisionnement en carburant dans leur station de distribution. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de carburants ; - le transport jusqu'au site de livraison ; - la livraison et le dépotage dans les cuves de la Commune ; - le mesurage des quantités livrées ; - la remise des bulletins de livraison ; - le suivi des commandes et des livraisons ; - la mise à disposition d'un outil numérique ou équivalent permettant le suivi des livraisons et des prix ; - la fourniture des fiches techniques des produits ; - le respect des prescriptions de sécurité et environnementales applicables. Les produits concernés sont : - SP95 ; - SP98 ; - Gasoil ; - GNR ; - Fioul domestique. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Saint-Martin-D'Heres Cedex, 38401 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 30 % ; Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Code CPV
- Combustibles, code 09100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09100000
- Code CPV
- Carburant diesel, code 09134200
- Prix habituel
- montants de référence du code 09134200
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-92995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-92995 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 27 septembre 2026
- Dernière publication
- 29 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-92995, paru le 27 septembre 2026