Accueil › Appel d'offres 26-92995

Fourniture de carburant et de fioul domestique

Commune de Saint-Martin-D'heresProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse26 oct.clos, publié le 27 septembre 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Fourniture de carburant et de fioul domestique
Description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimale par période : sans Quantité maximale par période : 180m3 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et par période. Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburant en vrac pour alimenter 3 cuves sur 1 site afin d'assurer, pour les agents de la collectivité, le réapprovisionnement en carburant dans leur station de distribution. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de carburants ; - le transport jusqu'au site de livraison ; - la livraison et le dépotage dans les cuves de la Commune ; - le mesurage des quantités livrées ; - la remise des bulletins de livraison ; - le suivi des commandes et des livraisons ; - la mise à disposition d'un outil numérique ou équivalent permettant le suivi des livraisons et des prix ; - la fourniture des fiches techniques des produits ; - le respect des prescriptions de sécurité et environnementales applicables. Les produits concernés sont : - SP95 ; - SP98 ; - Gasoil ; - GNR ; - Fioul domestique. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Début prévu
1er janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Saint-Martin-D'Heres Cedex, 38401 · département : Isère (38)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 30 % ; Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 60 %

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Identité

Code CPV
Fioul domestique, code 09135100
Prix habituel
montants de référence du code 09135100
Code CPV
Combustibles, code 09100000
Prix habituel
montants de référence du code 09100000
Code CPV
Carburant diesel, code 09134200
Prix habituel
montants de référence du code 09134200
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-92995
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-92995 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
27 septembre 2026
Dernière publication
29 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-92995, paru le 27 septembre 2026