Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.

Objet

Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.

Description

La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 avril 2027 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date).Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans. »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte