Prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Objet

Prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Description

La CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les prestations débuteront le 1er janvier 2027 ou à la date de notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante sans impacter la date de fin.La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique 50% ; Prix des prestations 40% ; Valeur Environnementale 10%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de santé, code 85100000

Prix habituel

montants de référence du code 85100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics