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Assurance des véhicules de l’assemblée nationale

Assemblee NationaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Assurance des véhicules de l’assemblée nationale
Description
Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconduit tacitement 2 fois par périodes d'un an. »
Lieu d'exécution
Paris, 75355 · département : Paris (75)
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
I. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%). ; II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%) ; III. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile automobile, code 66516100
Prix habituel
montants de référence du code 66516100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-92942
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-92942 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
27 septembre 2026
Dernière publication
29 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000001500013
Nom publié sur cet appel d'offres
Assemblée nationale
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-92942, paru le 27 septembre 2026