Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78)

Objet

Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (écoles maternelle, élémentaire) de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de quatre ans

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FR103 - Yvelines, Commune de LAINVILLE-EN-VEXIN 2 rue de la Mairie 78440 LAINVILLE-EN-VEXIN · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte