Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels

Date limite de réponse27 oct. 2026clos, publié le 27 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 1er février 2027

Le besoin

Objet: Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
Description: L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er février 2027
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-92867
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-92867 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 27 septembre 2026
Dernière publication: 28 septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Département de la Seine-Saint-Denis
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-92867, paru le 27 septembre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)