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Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
Departement de la MancheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 2 janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
- Description
- La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 2 janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 2 janvier 2027, renouvelable 3 fois »
- Lieu d'exécution
- Saint-Lo, 50050 · département : Manche (50)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services sociaux, code 85320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85320000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 560 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-92680
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-92680 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2026
- Dernière publication
- 28 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Manche
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-92680, paru le 27 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)