Accueil › Appel d'offres 26-92554
PCA commissaires de justice
Dsfp-AphpProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 6 jours, publié le 26 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- PCA commissaires de justice
- Description
- Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,7 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-92554
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-92554 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2026
- Dernière publication
- 28 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17750214300072
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-92554, paru le 26 septembre 2026