Accueil › Appel d'offres 26-92517

Marché public de prestations de services en assurance

Commune de CoubronProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché public de prestations de services en assurance
Description
La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants : 1/ Les dommages aux biens 2/Responsabilité Civile Générale 3/Protection Juridique 4/Flotte automobile et missions 5/Protection Juridique Pénale 6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents) 7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Commune de Coubron 93470 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 7 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
195 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-92517
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-92517 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 septembre 2026
Dernière publication
24 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21930015900015
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-92517, paru le 24 septembre 2026