Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance

Objet

Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Une reconduction au maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport ferroviaire, code 60200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Code CPV

Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000

Prix habituel

montants de référence du code 63510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte