Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux

Commune de PassyProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 oct. 2026clos, publié le 26 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: Passy, 74190 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes: autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-92446
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-92446 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 26 septembre 2026
Dernière publication: 28 septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-92446, paru le 26 septembre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)