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La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à a

GIP MDPH de MoselleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse26 oct. 2026clos, publié le 26 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 moisdébut prévu le 1er décembre 2026

Le besoin

Objet: La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à a
Description: La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Durée: 72 mois
Début prévu: 1er décembre 2026
Lieu d'exécution: Metz, 57076 · département : Moselle (57)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
Prix habituel: montants de référence du code 66500000
Code CPV: Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel: montants de référence du code 66512000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 133 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication