Prestations de traiteurs

Objet

Prestations de traiteurs

Description

PRESTATIONS DE TRAITEURS Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 55520000 - Services traiteur, 55321000- Services de préparation de repas) relevant d’un des services (Services n°7 : Services d’hôtellerie et de restauration) énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot. La durée et le maximum (en montant ou en quantité) sont différents selon le lot. Le lot 6 n'est pas concerné par la présente consultation. Ce lot fera l'objet d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son faible montant (moins de 40 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché), en application de l'article R.2122-8 du code de la commande publique (« petits lots »). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Chelles

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Code CPV

Services de préparation de repas, code 55321000

Prix habituel

montants de référence du code 55321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte