Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Objet

Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (application automatique au taux de commission) et à ses modalités de mise en oeuvre, conformément aux exigences posées par l'article R. 2194-7 du code de la commande publique relatif aux clauses de réexamen.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 999 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Chessy, 77700 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

20 points ; Exécution du marché, organisation, modalités de commandes, moyens humains et matériel : 30 points - Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires : 15 points - Modalité et délais de livraison, réactivité : 10 - Produits et avantages associés aux titres restaurant : 15 points - Critère environnemental : 10 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte