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Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal

Commune de Divonne-les-BainsProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 5 jours, publié le 25 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 10 décembre 2026

Le besoin

Objet
Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur
Durée
12 mois
Début prévu
10 décembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Divonne Les Bains, 01220 · département : Ain (01)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Élimination et traitement des ordures, code 90510000
Prix habituel
montants de référence du code 90510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-92145
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-92145 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
25 septembre 2026
Dernière publication
16 octobre 2026
Dernière correction
16 octobre 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-99685, paru le 16 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)