Transports scolaires adaptés des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap du département des hauts de seine (92), par véhicules légers de moins de 9 places

Objet

Transports scolaires adaptés des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap du département des hauts de seine (92), par véhicules légers de moins de 9 places

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est le département des Hauts de Seine (92). Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 10 000 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Hauts de Seine, 92 · département : Hauts-de-Seine (92)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

SOUS CRITÈRE 1 - VALEUR TECHNIQUE : 50 points ; L’offre sera évaluée au regard le montant total TTC porté au Détail quantitatif et estimatif calculé à partir des prix unitaires reportés du bordereau des prix unitaires. : 50 points

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis