Le besoin
- Objet
- Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services
- Description
- La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 800 000,00 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Côtes-d'Armor (22)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
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Identité
- Code CPV
- Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100
- Prix habituel
- montants de référence du code 30163100
- Code CPV
- Essence sans plomb, code 09132100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09132100
- Code CPV
- Carburant diesel, code 09134200
- Prix habituel
- montants de référence du code 09134200
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-92091
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-92091 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 25 septembre 2026
- Dernière publication
- 25 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006939100015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Lamballe Terre et Mer
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-92091, paru le 25 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)