Transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT des…

Objet

Transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises

Description

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lieu d'exécution indiqué dans chaque lot correspond à l'établissement en charge de la procédure de passation. Chaque lot s'exécute sur lieu de l'établissement concerné

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Ariège (09)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations : 55 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics