Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

Objet

Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie). En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Aveyron (12)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Valeur environnementale : 20 % ; Prix des prestations : 50 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

778 400 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics