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Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile

Commune d'AncelleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
FRL02 - Hautes-Alpes · département : Hautes-Alpes (05)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-91890
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-91890 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2026
Dernière publication
23 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21050004700019
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune d'Ancelle
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-91890, paru le 23 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)