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Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Commune d'AncelleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- FRL02 - Hautes-Alpes · département : Hautes-Alpes (05)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-91890
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-91890 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2026
- Dernière publication
- 23 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21050004700019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune d'Ancelle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-91890, paru le 23 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)