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Accord-Cadre 2027-2029 - realisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) sur les routes departementales et marche subsequent N°1 à bons de commande avec lots geographiques : realisatio
Departement de l'Eure et LoirProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre 2027-2029 - realisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) sur les routes departementales et marche subsequent N°1 à bons de commande avec lots geographiques : realisatio
- Description
- La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- chartres, 28000 · département : Eure-et-Loir (28)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Travaux de revêtement de routes, code 45233220
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233220
- Code CPV
- Travaux routiers, code 45233140
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233140
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 50,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-91888
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-91888 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2026
- Dernière publication
- 24 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-91888, paru le 24 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)