Marché public d'assurances

Objet

Marché public d'assurances

Description

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Nature et étendues des garanties (sur 45 points) : 45 % ; Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) : 10 % ; Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) : 5 % ; Prix (sur 40 points) : 40 %

La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte