Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du

Objet

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du

Description

Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. Les prestations consistent en la réalisation des travaux de réfection sur 2 types d'ouvrages représentatifs situés sur le réseau routier départemental du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT

Durée

24 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Nombre de reconductions : 1 reconduction tacite de 24 mois Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur environnementale : 5 % ; Valeur technique : 40 % ; Prix : 55 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de rénovation de ponts, code 45221119

Prix habituel

montants de référence du code 45221119

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics