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Convention de participation PSC prevoyance commune CCAS et ville de roissy en brie
Commune de Roissy en BrieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Convention de participation PSC prevoyance commune CCAS et ville de roissy en brie
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 1 an pour motif d'intérêt général »
- Lieu d'exécution
- Roissy-En-Brie, 77680 · département : Seine-et-Marne (77)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,7 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-91700
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-91700 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2026
- Dernière publication
- 24 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Roissy-en-Brie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-91700, paru le 24 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)