Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon

Objet

Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon

Description

Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes

Début prévu

6 février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de collecte du papier, code 90511400

Prix habituel

montants de référence du code 90511400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

896 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics